La vente d’un terrain

Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est normal que vous vous posiez des questions. Peu importe votre partie (acheteur ou vendeur), il vous sera peut-être utile de connaître ces quelques petites informations.   Les diagnostics à fournir. Dans le cas de la vente...

Les diagnostics terrain

Tout comme la vente de biens déjà bâtis, il est nécessaire de fournir des diagnostics pour la vente d’un terrain, à la différence que la liste est bien moindre.   Le diagnostic termites.   Si vous êtes dans une zone définie par arrêté préfectoral qui...

Les garanties de construction

La loi du 4 janvier 1978 dite « loi Spinetta » est une loi qui régit l’ensemble des obligations du maître d’ouvrage et des artisans en ce qui concerne la responsabilité et l’assurance.   Les différents types de garanties.   La garantie de...

La taxe d’aménagement

Lorsque vous avez un projet de construction et que vous mettez en place votre plan de financement, un des éléments à prendre en compte est la taxe d’aménagement.   Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?   La taxe d’aménagement est un impôt qui concerne les...

L’étude de sol

Dans le cas de la vente de votre terrain, plusieurs diagnostics vous seront demandés pour les joindre au compromis et à l’acte authentique de vente. Parmi eux, on retrouve l’étude de sol. Qu’est-ce qu’une étude de sol ?   L’étude de sol est une...