Tout comme la vente de biens déjà bâtis, il est nécessaire de fournir des diagnostics pour la vente d’un terrain, à la différence que la liste est bien moindre.
Le diagnostic termites.
Si vous êtes dans une zone définie par arrêté préfectoral qui mentionne la possible présence de termites, alors il vous est demandé ce diagnostic qui avertit de la présence ou non de termites sur votre terrain.
Ce diagnostic est valable 6 mois à compter de sa réalisation.
L’étude géotechnique.
Aussi appelée « étude de sol », elle renseigne sur les caractéristiques et la qualité du sol.
Devenue obligatoire pour le propriétaire actuel du terrain depuis la loi ELAN, vous aurez donc à transmettre à votre agent immobilier ou au notaire ce diagnostic.
L’ERP.
L’Etat des Risques et Pollution, avant connu sous l’appellation d’ESRIS ou encore ERNMT, avertit de tous les risques liés au terrain et son environnement, et informe sur la pollution du sol.
Ce diagnostic est valable 6 mois à compter de sa réalisation.
Le diagnostic assainissement.
Ce diagnostic est seulement demandé lorsque vous vendez votre terrain viabilisé. Il vient attester du raccordement aux réseaux d’assainissement collectif.
Ce diagnostic est valable 3 ans à compter de sa réalisation.
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