Lorsque vous avez un projet de construction et que vous mettez en place votre plan de financement, un des éléments à prendre en compte est la taxe d’aménagement.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt qui concerne les opérations de construction demandant une autorisation d’urbanisme.
Cette taxe est obligatoire et redevable en 2 fois : une première fois les 12 mois suivant l’avis d’urbanisme et enfin une dernière fois au bout de 24 mois. Soit un étalement sur 2 ans.
Combien devrai-je payer ?
La règle de base
Pour calculer combien vous coûtera cette taxe, il vous faut prendre en compte plusieurs éléments :
- La surface taxable ;
- La valeur déterminée par m2 fixée par arrêté (piscines et panneaux solaires bénéficiant d’une taxation spécifique) ;
- Taux défini par la commune.
Réductions et exonérations
Des constructions peuvent bénéficier d’un abattement sur la taxation de 50% notamment pour les 100 premiers m2 et certains types de locaux.
Le Code de l’urbanisme prévoit même pour certains aménagements (ex : abris de jardin) une exonération de la taxe d’aménagement pour cette partie.
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