Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est normal que vous vous posiez des questions. Peu importe votre partie (acheteur ou vendeur), il vous sera peut-être utile de connaître ces quelques petites informations.
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Les diagnostics à fournir.
Dans le cas de la vente de votre terrain, il sera nécessaire de fournir un certain nombre de diagnostics qui seront joints à votre compromis et/ou votre acte authentique.
Pour voir la liste des diagnostics, cliquez ici.
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L’avant-contrat.
Un avant-contrat (ou « contrat préparatoire ») est une convention où les signataires arrêtent les modalités et les règles du futur contrat auquel ils comptent s’engager.
Cet acte peut être authentique, s’il est rédigé par le notaire, ou sous-seing privé si celui-ci est rédigé sous le concours d’un agent immobilier.
Il existe 3 types d’avant-contrats :
- La promesse unilatérale de vente : elle concerne notamment la vente de terrain dans un lotissement pas encore livré.
- La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente : cet avan-contrat est exécuté dans la majorité des ventes immobilières.
- Le contrat de réservation : il s’applique pour les VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
L’avant-contrat est accompagné de conditions suspensives, une option levée une fois l’évènement réalisé, pour conclure la vente.
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L’acte authentique : réalisation de la vente.
Une fois les options levées, il est temps de passer chez le notaire pour authentifier la vente.
Lors de ce rendez-vous, qui fera de vous l’heureux propriétaire du bien, le notaire va repasser sur l’ensemble de votre dossier (comparution des parties, identification du bien et ses annexes, etc.) afin de vérifier une fois de plus qu’aucune information n’ait été omise.
Tout cela de fait, chaque partie signera l’acte attestant de la vente et de l’achat du bien.
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