Le permis de construire

Qui s’occupe de ma demande de permis de construire ? Quels sont délais ? Que dois-je faire une fois le permis obtenu ?

Lorsque nous faisons construire pour la première fois, beaucoup de questions se bousculent dans notre tête, de peur et par soucis de bien faire mais aussi de ne rien n’oublier dans cette importante étape de votre projet.

Quels sont les enjeux de la demande de permis de construire ?

Lorsque vous choisissez de faire construire votre maison, une des étapes importantes de votre projet est la demande du permis de construire.

La demande se fait à l’aide d’un document Cerfa, disponible sur le site du gouvernement. Des informations y sont à remplir, ainsi que des documents obligatoires à fournir et d’autres à joindre selon les caractéristiques de votre construction.

Il est important de mentionner qu’une fois la demande déposée et le permis accepté, il vous sera impossible de revenir sur la disposition des murs et le choix des menuiseries extérieures. Pour cela, il vous faudra effectuer une modification de permis et en obtenir l’accord.

Si lors de votre construction ou du contrôle de conformité, il est constaté que vous ne respectez pas les plans et les règles locales d’urbanisme, la mairie peut vous envoyez une mise en demeure et exiger le rétablissement de la construction conformément au permis accepté.

C’est pour cette raison qu’il est important, lorsque vous déposez votre demande, d’être sûr de vos plans, afin d’éviter tout problème par la suite ou de nouvelles démarches administratives pour effectuer des modifications de permis.

Qui doit faire la demande ?

La demande du permis de construire peut être faite par le particulier lui-même (si le travail d’un architecte n’a pas été nécessaire), le constructeur mandaté pour la réalisation de votre projet, ou bien un architecte.

Une fois votre dossier déposé, il vous sera remis un récépissé de dépôt. Ce document atteste de votre demande, et le délai d’instruction court à partir de cette date.

Combien de temps met-on à recevoir notre avis ?

Les délais varient selon la localisation de votre terrain.

Lorsque vous êtes en zone « neutre », le délai d’instruction de votre demande équivaut à 2 mois à compter du dépôt de votre demande en mairie. Ce délai est en général le même lorsque vous procédez à une demande de modification de permis.

Tandis qu’en zone ABF (contrôlée par l’Architecte des Bâtiments de France) ce délai est allongé à 3 mois.

Si à terme du délai, vous n’avez toujours pas reçu de réponse de la part de la commune de construction, alors le permis est accepté tacitement.

Quelle est la procédure à suivre une fois ma demande acceptée ?

L’avis de la mairie

Vous recevez chez vous une réponse de votre mairie avec un avis favorable ou non à votre demande de permis de construire.

Si celui-ci est défavorable, vous pouvez demander à la mairie de revoir son avis dans un délai de 2 mois qui suivent la lettre de refus.

Dans le cas où l’avis est favorable, votre permis est d’une validité de 3 ans, pouvant être prolongé à deux reprises à un 1 an.

Pour pouvoir commencer les travaux dans les plus courts délais, il faut en premier lieu établir un panneau de chantier où y figurera : l’identité des bénéficiaires, le numéro de permis et sa date d’obtention, la superficie du terrain et habitable, la hauteur.

Le tableau affiché, il est obligatoire d’en prendre une photo datée, car c’est à partir de cette date que démarre le droit du recours au tiers.

Toute personne possède un délai de 2 mois pour venir contester la validité de votre permis de construire en prouvant la raison pour laquelle votre projet nuit à l’utilisation ou à la jouissance du bien de cette tierce personne.

L’ouverture du chantier

Une fois cela passé, il est temps d’aller en mairie et d’y déposer votre déclaration d’ouverture de chantier (DOC) qui est, comme la demande de permis, un document Cerfa à remplir, qui signale tout simplement le commencement des travaux.